Conditions générales d’utilisation

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I – Propriété du site internet

Le domaine internet scpremanon.com appartient au ski-club de Prémanon. Son siège social se situe en mairie de Prémanon, Rue Abbé Barthelet 39220 Prémanon, France.

Le directeur de la publication du site Web est le président de l’association.

La structure générale, les textes, les images et les contenus de tout type du site sont des propriétés de l’association éditrice, sauf indication contraire. Toute tentative de représentation totale ou partielle du site et de son contenu sans autorisation préalable expresse est strictement interdite sous peine d’entrer en infraction avec le Code de la Propriété intellectuelle qui sanctionne les délits de contrefaçon.

En accèdant à ce site, l’internaute (vous) s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés, c’est à dire :

  • Ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser sans autorisation, quelque texte, illustration ou tout autre élément, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
  • Ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

II – Licence d’autorisation

En se connectant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter de l’association éditrice du site une licence dans les présentes conditions.

La licence confère à l’utilisateur un droit d’usage privé sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Pour toute rediffusion destinée à une mise en réseau ou une reprise dans une publication ou une communication sur support papier, vous pouvez vous adresser par courriel au webmaster, voire la page de contact.

III – Données personnelles

Afin de faciliter la navigation et l’utilisation du site, l’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies pourront être placés sur son disque dur. L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

Les données personnelles communiquées à travers les formulaires du site ne sont exploitées qu’aux fins précisées dans le formulaire où elles sont recueillies. Elles ne sont communiquées à aucun tiers extérieur à l’association, ne font l’objet d’aucun traitement nominatif, et seront supprimées au delà d’une durée d’une année, sauf demande expresse de la part de l’utilisateur.

IV – Limitation de responsabilités

L’association éditrice s’efforce de vérifier l’exactitude des informations publiées sur son site, mais aucune garantie d’aucune sorte ne saurait être accordée sur ce point.

En ce qui concerne les liens proposés vers des sites extérieurs, nous nous efforçons de vérifier la qualité et la légalité de leur contenu, mais ne saurions être tenus pour responsables s’il était avéré que ces sites ne répondent pas à l’un ou l’autre de ces critères : les liens sont proposés « en l’état » et l’utilisateur est incité à vérifier par lui-même s’ils répondent à ces critères. Le cas échéant, nous vous remercions de nous signaler tout contenu illicite ou choquant pointé par les liens du site en envoyant un message au webmaster – voire la page de contact.